dimanche 1 mars 2009

La Raudière suite

Amendement la Raudière
suite

L’amendement dit de la Raudière, du nom de la parlementaire qui l’a déposé, propose tout simplement la disparition du système français de protection du patrimoine et des paysages, en supprimant l’avis conforme des architectes des bâtiments de France aux permis de construire et autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine et des paysages. Fort heureusement, le conseil constitutionnel a « retoqué » certaines dispositions de la loi, dont celle-ci, et elles ont été rayées du texte lors de sa publication au journal officiel, le 18 février. Mais le conseil ne s’est pas prononcé sur le fond et d’autres véhicules législatifs vont permettre au gouvernement de faire adopter ces mesures auxquelles il semble attaché. Les déclarations faites à Nîmes par le chef de l’État ne sont pas, en effet, de nature à nous rassurer : « On est allé trop loin dans les règles, dans les cahiers des charges, dans les interdictions de tous les côtés, ce qui fait que maintenant la moindre association peut, pour de très mauvaises raisons, empêcher la réalisation de tous les projets La prime est donnée à celui qui prend le moins de risques ».

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