Reprise d'un article publié par la Fnassem

Cafouillage gouvernemental ou abandon par l'Etat de son rôle de préservation du patrimoine national ?

Madame Albanel avalise la fin de la protection par l'Etat des abords de plus de mille sites et monuments en France.

Les cent plus belles églises du Finistère, Chinon et Saumur dans le Val de Loire, les villes d'Orléans, Troyes, Provins, Laval, Le Havre, Fécamp, Bastia, les sites de Sorgues, Montségur, Saint-Guilhem-le-désert, Saint-Emilion dans le midi, tous les grands châteaux et les bastides du Périgord, les monuments antiques de Saintes, les abbayes de Saint-Savin, la Charité sur Loire, Baume-les-Messieurs, les sites de peintres comme Giverny, Pont-Aven, Collioure, Auvers-sur Oise, Barbizon, et plus de mille autres trésors de la France ont perdu la protection de l'Etat assurée par les architectes des bâtiments de France.

Dans un communiqué du 30 janvier, Madame Albanel "a pris acte du vote par le Parlement d'un amendement (l'amendement la Raudière) supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)". Elle insiste sur le fait que "cette mesure ne doit pas s'analyser comme l'abandon d'une prérogative de l'Etat dans le domaine du patrimoine mais qu'elle correspond à la volonté de moderniser les procédures".

La réalité est contraire à cette affirmation :

L'amendement la Raudière enlève à l'ABF, pour la confier au maire de la commune, la décision d'autoriser des travaux dans 596 des plus beaux sites de France et dans l'environnement des monuments historiques (plus de mille) qu'ils englobent. Ce n'est pas une modernisation des procédures mais, au sens propre, une démission de l'Etat.

La suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP figurait dans le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement (Grenelle 2), à la demande de quelques maires qui souhaitaient pouvoir passer outre cet avis pour autoriser des panneaux solaires sur les toits dans les ZPPAUP. Le Ministère de l'écologie avait entamé une concertation sur le volet paysages du Grenelle 2, au cours de laquelle les associations du patrimoine avaient exprimé leur ferme opposition à cette mesure disproportionnée avec le problème des panneaux solaires.

Depuis 25 ans, les associations travaillent en concertation avec les élus et les architectes des bâtiments de France pour délimiter des ZPPAUP et écrire des règlements destinés à encadrer l'avis conforme des ABF. Il n'a jamais été question que les communes se dotent de l'autorité nécessaire pour trancher sous l'angle du patrimoine sur les demandes de travaux et de permis de construire en ZPPAUP, ni de substituer le règlement à la nécessaire décision au cas par cas.

Le zonage des ZPPAUP a remplacé le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques qui délimitait auparavant l'avis conforme. Les monuments en ZPPAUP, contrairement aux autres, ne bénéficient plus de l'avis conforme et se retrouvent du jour au lendemain sans cette protection.

Des réactions nous parviennent de toute la France. Les associations reconnues d'utilité publique (le G8, auquel participe la FNASSEM) se réunissent mercredi pour coordonner leur réaction à ce coup bas contre le patrimoine.

Kléber Rossillon, président de la FNASSEM